DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur la fixation des taux de promotion d’avancement de grade.

Nota :

Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade

Taux proposé à l'assemblée délibérante (en %)

Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur

=

X

 Soit le taux est uniforme pour tous les grades : 	…………………….. (% ou fraction) 
pour l’année …………………. / ou pour l’année……………… et les années suivantes.
 Soit les ratios sont fixés comme suit : 
GRADE D'AVANCEMENT	Critères de détermination du taux de promotion  
(le cas échéant)	Taux de promotion proposé
(en %)	

			

			

Pièce jointe : Projet de délibération
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.